Pour délivrer son service, GENIUS collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs.
GENIUS, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
- GENIUS, au capital de 3 000 €
- Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 900 156 886
- Dont le siège social se situe 6 Avenue de la Libération 92350 Le Plessis-Robinson
FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES
GENIUS est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
| Finalité de traitement mise en œuvre par GENIUS | Base légale |
| Gestion des commandes | Exécution du contrat passé entre un Client et GENIUS |
| Gestion des opérations de paiement | Exécution du contrat passé entre un Client et GENIUS |
| Gestion de la relation client (téléphone / email), de la prise de rendez-vous, du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements | |
| Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS, ou courrier postal | Consentement du Client Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier |
| Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) | Consentement du Client |
| Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux | Consentement du Client |
| Comptes Utilisateurs suspendus pour manquements aux Conditions Générales | Exécution du contrat passé entre un Client et GENIUS Intérêt légitime |
« En acceptant le présent document le Consommateur reconnait avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être tranmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande. Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Le Consommateur a la possibilité de s’opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l’adresse : rgpd@nomdusite.fr (par exemple). ».
DROITS DES PERSONNES
a. Quels sont les droits pouvant être exercés ?
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droits d’accès
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
- Un droit d’opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.
b. Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société GENIUS qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
➢ Par voie électronique, à l’adresse : contact@geniuscbd.fr
La demande doit indiquer, les nom, prénom, email, si possible la référence client.
Après vérification de votre identité, GENIUS adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.
En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
GENIUS a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation retenues sont les suivantes :
- Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ;
- Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat ;
- Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois
- Les factures d’achat sont conservées pendant 10 ans.
PROSPECTION COMMERCIALE
GENIUS utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms.
GENIUS respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
GENIUS ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société GENIUS et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci
- En contactant le service client.
COOKIES, TAGS ET TRACEURS
a. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Les cookies sont de petits fichiers textes souvent cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez certains sites web.
Ils sont destinés à collecter des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs naviguent notre site web.
Les cookies sont également utilisés pour connaître l’affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur notre site afin notamment de s’assurer que ce dernier fonctionne rapidement.
Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.
Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
b. A QUOI SERVENT LES COOKIES ?
Selon vos choix (que vous pouvez modifier à tout moment), les cookies que nous émettons nous permettent principalement de conserver vos informations de connexion, de vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts et de réaliser des statistiques de visites.
c. DUREE DE CONSERVATION DES COOKIES
Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.
d. LES COOKIES UTILISES
COOKIE STRICTEMENT NECESSAIRES
Ce sont les cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet. Ceux-ci vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales de notre site, telles que naviguer sur notre site, créer un panier d’achat, conserver les données de votre profil. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre site Internet. Si vous les refusez, nous ne pouvons assurer une navigation normale sur notre site.
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Nous utilisons des cookies analytiques, collectant des données relatives à votre utilisation de notre site. Les données agrégées et anonymes provenant de ces cookies sont uniquement utilisées pour améliorer le fonctionnement de notre site internet.
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Le fait de refuser ces cookies ne suspendra pas la diffusion des publicités sur notre site Internet et aura uniquement pour conséquence de faire apparaître des publicités qui ne seront pas adaptées à vos centres d’intérêt ou liées à votre historique de navigation.
e. VOS CHOIX
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L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné au consentement de l’Utilisateur. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement vos préférences en matière de cookies, à travers les choix qui vous sont offerts sur le site internet et à défaut par votre logiciel de navigation.
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